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Le droit des lettres de change
était coutumier, il fut fixé en France par
l'Ordonnance de 1673.
Défition
de la lettre de change. La lettre de change
est un effet de commerce dans lequel une personne
désignée,
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La lettre de change contient : La dénomination de "lettre de change" insérée dans le texte Le mandat de payer une somme déterminée. Le nom de celui qui doit payer, dénommé tiré. L'indication de l'échéance . Celle du lieu où le paiement doit s'effectuer. Le nom de celui auquel le paiement doit être fait. L'indication de la date et du lieu où la lettre est créée . La signature de celui qui émet la lettre dénommé tireur. |
pPort au port au prince le 26
aoust 1765 Monsieur a huit jour de vue il vous plaira payer par lettre premiére Lettre de change,les deux autres ne l'étant pas à l'ordre de monsieur del ribab Capitaine du Navire Le Dauphin de Bourdeau La somme de Cent quarante trois Livres douzes Sols Tournoix valleur reçu du dit sieur en Marchandises provenant de La cargaison du dit Navire Laquelle vous passerai pour solde de ce que vous me devez suivant le Compte Courant que vous m'avez envoiez en date du 2 juillet 1764 Gautier votre tres humble et tres obeissant serviteur et suivant L'avis de R Monsieur monsieur Charles Chauceret Négociant a Nantes |
lettre
de
change 1765 prix :VENDUE |
au port au prince le 26 aoust 1765 Monsieur a huit jour de vue il vous plaira payer par Cette seconde Lettre de change ,Les deux autres ne L'étant pas, à L'ordre de Monsieur delribal Capitaine du Navire Le Dauphin de Bourdeaux,La somme de Cents quarantes trois Livres douzes Sols Tournoix valleur reçu du dit lieu en Marchandis provenant de la Cargaison du dit Navire Lequelle vous passerai pour Solde de Compte que vous me devez suivant le Compte Courant que vous m'avez envoiez en datte du 2 juillet 1764 et suivant L'avis de Monsieur charles chauceret Négotiant Nantes. Votre tres humble et tres obeissant Serviteut Gautier |
lettre de change de Port au Prince 26- Aoust 1765 prix :VENDUE |
;; A Marseille le 20 septembre 1780 Pour 267 Livres A Quarante jours de datte payez par cette première de Change a notre ordre deux cent soixante sept livre onze sol six deniers monaye catalaneValeur en nous meme que passerez suivant l'avis Claude charlet et fils Morel et Nodet a monsieur Bonaventure Zuriac A barcelone. |
;;prix 40 euros euros;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;; |
A Marseille le 10 septembre 1776 Pour 2993 Livres. Au dix novembre prochain payez par cette première de Change a notre ordre deux mille neuf cents quatre vingt treise Livres tournoi au change courant valeur en nou même que passerez suivant l'avis de v th s Claude Charlet et fils Morel et Nodet A Monsieur Bonaventure Zuriac Neg A Barcelone. |
;;prix 40 euros |
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