concernant la MARINE. Fin 1792.
Lois Maritimes
.
A partir de cette date:
il n'est plus fait référence au Roi Louis XVI...
relative aux
sous-lieutenans des
régimens d'infanterie de la marine
donnée à
Paris le
12 aout 1792.
Relative aux Sous-Lieutenans des Régimens d'Infanterie de la Marine.
Donnée à Paris
,le 12 Août 1792,l'an quatrième de la Liberté.
donnée à Paris ,
le 15 Août 1792.L'An quatrième de la Liberté.
Donnée à Paris
,le 15 Août 1792
Donnée à Paris,
le 15 Août 1792.
Relative aux primes & encouragemens accordés au commerce.
Donnée à Paris
le 16 Août 1792.
Relative à divers Réglemens à faire concernant les ports et arsenaux
du
17 Aout 1792.
Qui applique auc Commandans,Ordonnateurs & autres Officiers de la Marine,la Loi du 16 octobre 1790,en ce qui concerne les logemens des Fonctionnaires publics dans les bâtimens destinés aux Adlinistrations.
Du 22 Août 1792.
Relative à l'Approvisionnement des différens Ports de l'Atat.
Du 2 septembre 1792.
Relative à l'Approvisionnement des differens Ports de l'Etat.
du 2 septembre 1792.
Relative aux formules de congé & passeports du Commerce maritime.
Du 5 septembre 1792.
Relative aux Etrangers détenus sur les Galères de France,pour délits commis hors le royaume
Du 7 septembre 1792.
Relative à la garde des forts,lignes,châteaux & places des côtes & frontières maritimes.
Du 9 septembre 1792.
Relative aux Phares,Amers,Tonnes & Balises.
Du 15 septembre 1792.
D 453.
Qui ordonne de recevoir parmi les enfants de la patrie ceux des habitants de Saint -Domingue et des autres colonies françaises,agés de moins de 15 ans......
"Décret de la CONVENTION NATIONALE"
"un Roi,par cela seul qu'il est roi,est coupable envers l'humanité car la royauté méme est un crime"