Lettres patentes du Roi.
Edit du Roi.relatifs à la marine.
Proclamation du Roi.
Déclaration du Roi
.premiére partie
Ancien régime.
les Rôles,ou lois,ou encore jugements d'Oléron sont les premiers textes, c'est du droit coutumier,issu du moyen age,pour l'Atlantique,et le consulat de la mer pour la Méditerranée ,ces manuscrits sont introuvables,les premiers auteurs que l'on peut encore trouver sont Cleirac(us et coutumes de la mer) Valin et Emerigon,
Réglement.
Instructions
Lois.
Décrets de la convention
nationale.
.
| Ordonnance de
Louis XIV Roy de
France et de Navarre . Donnée à Fontainebleau au mois d'Aoust 1681 Touchant la Marine A Paris chez les Associez,choisis par ordre de Sa Majesté ,pour l'impression de ses nouvelles Ordonnances M . DCC. XII. (1712) Prix de vente 300 euros. (Petit volume in-12 accident à la reliure.). Information.
(vendu à Drouot le 3 juillet
2004
: "ordonnance de Louis XIV donnée à
Fontainebleau
au roi d'aoust 1681 tiuchant la marine
"
P Denis et Ch Ballard 1681 in-4 pl veau dos à 5 nerfs
décoré
E.O vendu 480 euros.) |
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 autre exemplaire. uniquement le second tome . 350 euros. |
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Livre premier Des officiers de l'Amirauté & de leur juridiction.De l'amiral,de la compétence des juges de l'Amirauté,des lieutenans,du greffier,des huissiers,du receveur de l'Amiral.Des interpretes,du professeur d'Hydrographie,des consuls de la nation francaise dans les pays étrangers.Des congés et rapports.Des ajournements & delais.Des prescriptions & fins de non-recevoir.Des jugements & de leur execution.De la saisie des vaisseaux
Livre second Des gens & des batimens de mer.
Du capitaine,maître ou patron.De l'aumônier,de l'écrivain,du pilote,du contre-maître ou nocher.Du chirurgien.Des matelots.Des propriétaires des navires.Des charpentiers & calfateurs.Des navires & autres bâtimense mer.
Livre troisiéme. Des contrats maritimes.
Des chartes-parties,affrétemens ou nolissemens.Des connaissements ou polices de chargement.Du fret ou nolis.De l'engagement & des loyers des matelots
tome.2.
Suite du livre troisiéme.Des contrats à grosse aventure ou à retour de voyage. Des Assurances. Des avaries,Du jet & de la contribution.Des prises.Des lettres de marque ou de represailles.Des testamens & de la succession de ceux qui meurent en mer.
Livre quatriéme.De la Police des ports,côtes rades & rivages de la mer.
Des ports & havres.Du maître de quai.Des pilotes lamaneurs ou locmans.Du lestage & délestage.Des capitaines garde-côtes.Des personnes sujettes au guet de la mer.Du rivage de la mer.Des rades.Des naufrages,bris & échouements.De la coupe du varecq ou vraicq sar ou gouesmon.
Livre cinquiéme De la pêche qui se fait en mer.
De la liberté de la pêche.Des diverses especes de rets ou filets.Des parcs & pêcheries.Des madragues & bordigues.De la pêche au hareng. De la pêche des molues.Des poissons royeux.Des pêcheurs.
Nouveau
commentaire
sur
l'ordonnance de la marine.
du mois
d'Août 1681.
René-Josué Valin.(1695-1765).
né a La Rochelle,avocat au présidial de sa ville
puis procureur du Roi à l'Amirauté.
Il rédigea un Commentaire de l'ordonnance
de 1681,publié en 1760 et un "traitédes
prises" 1763;
ces classiques du droit maritime ont une
tres grande valeur.
La Rochelle Legier mesnier
1760.
2 volumes
in-quatro.
Sur le titre exlibris- Bachelier
libraire pour la marine.Paris.
Prix de vente des
2 volumes
850 euros.
Autres exemplaires
M.D.CC.LX.
de fermeture des Ports du Ponant
1690
Pour la levée simultanée
de toutes les classes en vue
de l'armement de
la Flotte qui sera victorieuse
à Beveziers,tout tri sanitaire
des équipages
était impossible dans ces conditions.
prix :vendue
du Roy
15 mars 1757.
portant réglement
pour les
marchandises
des prises
faites en mer
sur les ennemis de l'Etat
de Trésorier général ancien de
la Marine,qui a été supprimé
par celui du mois de
décembre 1759.
Versailles
décembre1762.
de Rouen.
Qui reçoit le procureur
général du Roi Appellant de
la Sentence de l'Amirauté de
Caen du 29 Mai &è-é;fait défenfes au nommé GIBERT de mettre ladite
sentence à exécution & aux juges
de l'Amirauté de Caen d'en rendre
de pareille à l'avenir,a perms à toutes personnes de s' offrir pour haller les Vaisseaux sur chaque partie de
la rivière d'Orne depuis Caen
jusqu'à la mer & aux capitaines
ou conducteurs de chaque Vaisseau
de se faire haller à prix défendu,ou
de se passer dudit hallage,ainsi qu'il aviseront bien.3 Mai 1763.
Portant confirmation de
l'établissement de la Compagnie
des Indes donné à Compiegne au mois d'août 1764.
Lettres patentes du Roi concernant
la liquidation des Dettes de la
Compagnie des Indes.
17 novembre 1764.
portant réglement des droits et
falaires des officiers des Amirautés
données à
Versailles
le
10 janvier 1770
Tres important
document de
38 pages!
prix de vente: 168
euros.
Arret du conseil
d'état
du Roi
Portant réglement
pour la
perception du droit d'Indult sur les marchandises provenant du commerce
de l'Inde.
29 novembre 1770.
de parlement
de Rouen.
concernant les
amirautés
données à
Versaille
le
22 juin 1771.
droits de visite des
vaisseaux
avec son complément
A paris,chez P.G.Simon imprimeur du
Parlement
rues mignon & du battoir
quartier saint-andré des arcs 1771
Au fujet des
formalités à
observer par rapport aux Capitaines,Maîtres ou Patrons,qui
reviennent
de leurs voyages ou caravanes dans le Levant,aprés le temps
porté
par leur congés.
21 Février
1772.
pour les greffiers des
Amirautés
du royaume sur
la perception à
faire par
eux,des
sols pour livre
ordonnée
par
Arrêt du conseil
du 8
septembre 1772.
Concernant les
priviléges
des gens de mer.
Donnée à
Versailles
le 21 mars 1778.
Concernant les
formalités
à
observer pour la
remife
des billets ou
Engagemens
de rançons,ainsi que
des
Otages,
qui feroient faits en
contravention
à l'ordonnance du 30 aout 1782.
Du
15 janvier 1783.
Portant défenfes
à
tous Capitaines ou Commandans des Bâtiments armés en
courfe,de
revendre en mer,à des Ennemis
de l'Etat ,les Prifes
qu'ils auront
faites fur eux.
15 janvier 1783.
Qui proroge à
deux mois le
délai accordé par l'article VIII du titre 1er de
l'Ordonnance
de 1687 Navires en relâche forcée,pour exporter leurs
cargaisons
en exemption de droits.
du
5 Octobre 1783.
Portant supression de
l'Amirauté
de Grand-Camp réunion de
ce Siége à
celui
de l'Amirauté
d'Isigny.
Donné à
Versailles.
au mois de
mars 1785.
 |
 |
Concernant les écoles d'Hydrographie
,&
la réception des Capitaines,Maîtres
ou Patrons.
1er janvier 1786.
important document 15 pages
prix 137 euros.
Arrêt du conseil d'état du Roi.
Qui casse & annule
une Ordonnance de l'
amirauté de Marseille
rendue sur la requête
de plusieurs pêcheurs Catalans.
Du 18 Novembre 1786.
prix : 15 euros.
portant sur la
fuppreffion
du droit d'Ancrage fur les
Navires
François
dans les ports du
Royaume;de celui
de Leftage et Déleftage & autres;
Versailles juin 1787.
qui enjoint aux
Officiers des Amirautés
d'envoyer,dans un mois pour tout délai,un état de tous
les
Droits maritimes perçus dans leur ressort.
30 mai 1788.
la révolution Française.
Sur un décret de
l'Assemblée
Nationale
concernant la levée
des
Matelots.
10 juin 1790.
RELATIVE A LA
FOURNITURE DU
TABAC AUX
MATELOTS.
17 Novembre 1790.
prix 30 euros.
La constituante s'efforce de réformer la marine les textes d'avril-mai 1791 établissent un double accés aux épaulettes. une voie par concours,et une voie pour "le rang" les officiers corsaires,les marins du commerce ( c'est le chef d'escadre Thévenard qui réorganise)
Prix:
28 euros.relative aux
jurifdictions
des prud'hommes & des
patrons
Pécheurs de la Ville
de
Toulon.
donnée à
Paris le
19 janvier 1791.
du traitement pour la table
des officiers à bord des
vaisseaux,reduction sur
laquelle il avait été statué
pat décret du 25 juillet dernier
Donnée à Paris le 19 janvier 1791.
trs
mauvais état prix 12 eurodonnée à Paris le
23 janvier 1791.
Louis,par la grace de Dieu & par la
loi
conftitutionnelle de l'Etat,Roi des
François:A
tous présent &
à
venir; Salut
concernant la
péche de la
morue
et du hareng
donnée à
Paris le
10 avril 1791.
prix 29 euros.
relative à la perception
des droits d'entrée et de sortie
du royaume conformément
aux décrets des 31 janvier
Paris le 1 mai 1791.
prix 29 euros.
13 mai 1791.
Donnée à Paris le 13 mai 1791.
prix 29
euros.relative au corps de la
marine,n°donnée à Paris le
15 mai 1791,
Louis ,par la grace de Dieu et par la loi
constitutionnelle de l'état,Roi des
François;
a tous préfents & à
venir;Salut.
L'affemblée nationale a
décrété,&
Nous
voulons & ordonnons ce qui fuit
relative aux officiers de la Marine
donnée à Paris le
20 mai 1791.
concernant les Relations
de commerce de
Marseille
dans l'intérieur du
Royaume,
dans les Colonies
&
avec l'étranger.
Donnée à
Paris le
1 er août 1791.
relative aux écoles de la marine
donnée à Paris le
10 aout 1791.
Titre premier des examinateurs er
des profeffeurs.
Appointemens du profeffeur
Titre II. Concours pour les places d'afpirans de la marine
titre III. Concours pour le grade d'enfeigne
entretenu
titre IV Examen pour le grade d'enfeigne non entretenu
titre V. Examen pour étre fait maitre au petit cabotage,pilote cotier,pilote lamaneur
ou locman.
titreVI. De l'application.
Donnée à Paris le 22 Août 1791.
loi .relative
à l'administration de la marine. N° 1307.donnée
à
Paris ,le 28septembre 1791.Louis
,par la grace de Dieu et par la loi conftitutionnelle de l'Etat,Roi des
François,à tous préfents et à Venir;Salut ;prix 190 francs
 20
Mai 1791. |
 10
Avril 1791. |
 8
mai 1791. |
 4 mai
1791. |
Marine.
Proclamation du Roi
Concernant les Capitations
retenues pour 1790
Aux officiers militaires de la
marine & autres.
Lois relative aux offices
& commissiond d'Agens &
coutiers de change,de banque
& d'assurances tant de terre
que de mer,conducteurs-interprètes
& autres.
Loi relative aux sommes payées
par le ministre de la marine
aux Sieurs Grauchin
de Vaivres
Poujet
le Brasseur.
prix
30 euros.renfermés,bannis ou condamnés aux galéres pour faits de révoltes,depuis le
1er mai 1788.
Donnée à Paris le18 janvier 1792.
Louis ,par la grace de Dieu,& par la Loi conftitutionnelle de l'Etat, Roi des François:A tous préfens & à venir :Salut.
L'assemblée Nationale a décrété,nous voulons & ordonnons ce qui suit:
Décret de l'Assemblée Nationale du 30 septembre 1791.
L'assemblée nationale décréte que tous ceux qui pour fait d'émeute ou de revolte,ont été renfermés,bannis ou condamnés aux galéres depuis le 1er mai 1788,feront inceffamment délivrés.
qui prohibe
provisoirement
l'exportation dans
l'étranger,des
laines chanvres peaux cuirs et cotons
donnée à
Paris le
26 Février 1792.
relative aux erreurs qui
fe
trouvent dans le
décret
du
21 septembre
dernier,concernant
l'administration de la marine
donnée à Paris
le7
mars 1792.
Relative aux colonies &
aux moyens d' y appaiser
les troubles.
Donnée à Paris
le 4 Avril 1792.
relative au payement
des Appointements des
officiers de la Marine
n°1664,
donnée à Paris
,le 1er mai 1792,
l'an 4é de la Liberté.
organifation de la Marine,
n° 1677
donnée à Paris
,le 6 mai 1792,
l'an 4é de la Liberté.
Louis ,par la grace de Dieu,& par la loi
conftitutionnelle de l'état,Roi des François:
A tous préfents & à venir;Salut.
militaires à mettre en état de guerre.
Donnée à Paris
,le31 mai 1792,l'an
4é de la Liberté.
8ém division.
Antibes,Toulon,Ifles d'Hyéres,Ifles
Ste Marguerite.
.
Fin 1992."un Roi,par cela seul qu'il est roi,est coupable envers l'humanité car la royauté méme est un crime"
Le Roi est condamné.
portant que les
éléves
de la marine
refteront à leur
pofte &
à la réquisition
du ministre de la Marine
18 septembre & des 14
,17,
19 ém jours du
premier mois
de l'an second de la
République
Française
" Vous avez le droit de juger ces décrets,vous n'avez pas celui d'y désobéir"
relative aux
sous-lieutenans des
régimens d'infanterie de la marine
donnée à
Paris le
12 aout 1792.
n° 43. du 4 décembre 1792.
Relatif à la fonte de canons de campagne de 4 livres de balles,pour les bataillons de Canonniers -volontaires.
D 453.
Qui ordonne de recevoir parmi les enfants de la patrie ceux des habitants de Saint -Domingue et des autres colonies françaises,agés de moins de 15 ans......
assez médiocre il est remplacé le 10 avril 1793 par le capitaine corsaire "le bayonnais Dalbarade"
titulaire du comité de marine.
conventionnel régicide.
Il présenta le 5 février ,un plan de réorganisation
dont certains éléments furent convertis en une série de décrets."opinion et projet de décret sur l'organisation de la marine française"
Il se félicite de l'émigration des officiers,il félicite "la marchande"peut étre moins forte en mathématiques,mai sla qualité essentielle des marins est "le courage et l'audace".
Le 18 mars 1793. l'assemblée vote le principe de l'élection des capitaines de vaisseau.
du 08 janvier 1793.
l'an 2é de la
république
française.
Portant que les officiers
militaires
de terre et de mer
fufpendus
ou qui le feront
cefferont
d'étre payés
de leur
traitement.
Décret pour porter l'Armée navale de la République à 52 Vaisseaux de ligne et 52 frégates.
et Décret de la convention nationale N° 322.relatif à la destitution des officiers de marine employés aux colonies,et qui se sont montrés rebelles à la Loi.
relatif à l'envoi de commissaires
dans les départements maritimes.
du 22 janvier 1793.
Du 14 janvier 1793,l'an fecond de
la République Françoife
qui defend aux corps adminftratifs de
faire aucune commande de canons
dans les fonderies de la Marine,
La convention nationale fur la demande
du miniftre de la marine,convertie en motion
par un membre, ajoutant à son décret du 5.....
Le roi mort,c'est la conventionqui établi les décrets
du 18ém.jour du premier
mois de l'an
second de la République Française,
une et indivisible
Qui déclare les
Batimens
ennemis,
enlevés par des
Français
prisonniers,de bonne
prise au profit des
capteurs.
Nationale, n° 340
du 22janvier 1793,l'an fecond de
la République Françoife,
Relatif aux Villes maritimes qui
offriront des Batiments légers.
Nationale ,n°342
du 22 janvier 1793,l'an fecond de
la République Françoise,
Relatif à la nouvelle forme des congés
de batimens de commerce François
& des paffeports à délivrer aux
Batiments étrangers.
Nationale du
26 janvier 1793.
l'an fecond de la République Françoise,
qui défend aux corps adminiftratifs
de s'immifer dans les opérations
maritimes.
 |
||
 |
||
.
Décret de la convention nationale Numéro N°441. qui augmente le nombre & fixe les appointements des Chefs,sous-chefs,sous-controleurs & commis de l'Administration civile de la marine dans les ports. Décret de la convention nationale N° 438 Relatif à l'organisation du ministère de la marine. |
||
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 |
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 |
du
31 janvier 1793.l'an 2ém de
la République françoise.
Qui autorise les Citoyens François
à armer en course.
décret de la
convention nationale
du
2 février 1793.
Concernant le
modèle des
Lettres
de marque pour l'armement
en course.
Décret de la
convention
nationale n°443.
interpretatif de
l'article IV de
la
loi du 31 janvier
relatif
à l'armement
en course.
17 fevrier 1793.
Décret de la
convention
nationale. n° 394.
Qui autorise le Ministre
de
l'intérieur
à acheter les Grains
venant
de l'étranger
qui sont dans les tris ports
francs de la
République.
3 février 1793.
Extrait des
registres
des arrêtés du
comité
de salut public
de la convention
nationale
du 14 Prairial
an second de la
République
tous citoyens inscrits
sur les
registres des classes de la
marine
sont mis en
réquisition
pour le service des
vaisseaux
du 19 février 1793.
Qui autorise les Tibunaux de commerce,saisis
antérieurement à la loi du 14 février
de procédures relatives aux Prises
à prononcer définitivement.
Le 25 février 1793.
Décret N° 360.
Relatif à l'organisation des maîtres
contre-maîtres,aides ouvriers
et autres employés attachés aux travaux
qui s'exécutent dans les ports
et arsenaux de marine de la république.
Décret n° 522
du
3 mars 1793
l'an second de la
république,concernant
les citoyens non infcrits fur les registres
des claffes maritimes qui fe livreront
à
la navigation intérieure des
riviéres
et
des canaux.
nationale
n°564 du
10 mars 1793,
l'an fecond
de la république Françoife,
Qui augmente la folde des Marins.
nationale
n° 583
du
11 mars 1793, l'an fecond
de la république Françoise
qui exempte de l'enrolement
pour les frontiéres les Employés
au fervice de la Marine dans
les arfenaux.
n° 578.
du 18 mars 1793, l'an fecond de la république Françoise,
Relatif à la Promotion au grade de Capitaine
des Vaiffeaux de la République.
nationale n°619.
du 23 mars 1793,l'an fecond de la république Françoise,
Qui met foixante-dix millions à la
disposition du Ministre de la marine,
pour les frais d'armement.
du 4ém jour de Germinal
an second de la république
Relatif au Commerce maritime et aux douanes de la république.
n°727.
du 8 avril 1793, l'an second de la république Françoise,
Qui supprime le droit de Frét dans le cas de cabotage par les navires étrangers.
n°733.du
10 avril 1793 ,l'an fecond
de la république Françoise,
qui nomme le citoyen Dalbarade miniftre
de la Marine. il remplace le citoyen Monge.
du 11ém jour de Ventose
an second
relatif aux
créances des
marins
qui ont
servi dans la Flotille
de
Thurot
en 1759 et 1760.
du 11 mars 1793
Du 23 mars 1793.
n° 782.
du 23 avril 1793, l'an fecond de la république Françoife,
Qui ordonne que la trésorerie nationale tiendra à la difpofitionn du miniftre de la marine,une fomme de 5,561,375 livres pour fubvenir aux dépenfes de fon département,pour l'exercce de 1792.
n°809. du
4 mai 1793, l'an fecond
de la république Françoife,
Qui accorde des Fecours aux familles
des militaires de toutes les armes & des marins employés au fervice de la
République.
 |
 |
n°854. du 9 mai 1793,l'an fecond
de la république Françoife,
Relatif aux navires neutres chargés
de Comeftibles ou de marchandises
pour les puissances ennemies.
14 mai 1793 N° 859.
Décret qui dispense du recrutement
les entrepreneurs,associés commis,
contre-maîtres & ouvriers des manufactures
de toiles à voiles des fonderies et manufactures d'armes destinées au service de la marine.
n°771.
du
17 mai 1793,an 2é de la
République Françaife,
qui accorde une augmentation de paye
aux Citoyens faifant le Fervice de la
Marine,non compris dans la loi du 25
janvier dernier.
n°939.du 26 mai 1793,l'an fecond de la république Françoise,
Relatif au payement du Traitement des officiers de terre & de mer fufpendus de leurs fonctions.
Du 4 juin 1793.
décret de la convention nationale qui déclare de bonne prise les navires des villes Anséatiques & de celle de Dantzick.
du 9 juin 1793.
décret de la convention nationale.
relatif à l'avancement & au
rang
des enseignesz entretenus &
non-entretenus.
du 9 juin 1793 an second de
la république Française
Du 11 Juin 1793 An second de la republique française.
22 juin an second république.
Du 24 juin 1793,an second de la république française.
du 29 Juin 1793.
Qui charge le ministre de l'intérieur de faire parvenir dans les fonderies la quantité de métal de cloches suffisant pour faire des canons.
3 août 1793.
Du 15 août 1793 an second de la republique Française.
du 16 août 1793.
du 25 août 1793.
du 3 septembre 1793.
du
29 septembre 1793,l' an fecond
de la République françaife une
et indivifible
Qui rapporte celui par
lequel avait
été fupprimée la ration en nature accordée
aux Officiers fervant
à
bord des
Vaiffeaux de la
République.
n°1619: du 4 octobre 1793,l'an
fecond de la République Françoife,
une et indivisible,
Qui met les Batimens marchands
en réquifition dans tous
les Ports de l'Océan.
Le 04/05 Septembre 1793. la convention "comité de salut public" apprend la trahison de Toulon.
Revolte de l' Escadre de Quiberon
qui laisse craindre pour BREST
sont tres
mauvaises.
Jeanbon et
Prieur à Brest Apres la catostrophe de Toulon il fallait reprendre en main Brest.
L 'escadre était sous le commandement de Morard et ensuite Villaret Joyeuse.
Les représentants du comité de salut public devaient "sauver Brest et la flotte"
le 1 brumaire arrété destituant des amiraux.
du
4 octobre 1793. an second
de la république française.
qui autorise le ministre de la marine à faire marquer dans les bois des particuliers tous les arbres propres au service de la marine.
Qui spécifie les vaisseaux dont le déchargement devra avoir lieu en exécution du décret du 11 septembre et ceux qui n'y seront pas assujetis.
N° 1736.
du treizieme jour du premier mois
de l'an deuxieme de la republique française,une et indivisible,
Qui déclare traitres à la Patrie
les Officiers & Agents de la Marine
reftés à Toulon,lors de la trahifon
de cette ville.
du 1ér jour du 2é.mois de l'an second de la République Française une et indivisible.
Relatif à la séquestration et à la vente des biens des rebelles de Toulon.
n°1914.du
1er jour de Frimaire,
an 2ém de la République Francaife,
une et indivisible,
Relatif au fonds deftinés à idemnifer
les familles de militaires & de Marins
qui y ont droit.
n° 2023.du
11 e. jour de Nivofe,
au fecond de la république
Françaife,une et indivisible,
Relatif au secours offerts & à offrir pour
les veuves & les enfans des Vaiqueurs
de Toulon.
n° 2025 du
14 é. jour de Nivofe,
an fecond de la république
Françaife ,une et indivisible,
Contenant des mesures pour
accélérer la construction des batimens
de guerre au port de la Montagne
et dans tous les ports de la Méditerranée.
relatif aux société établies pour onstruction de canaux et autres etablissements d'utilité publique.
décret de la convention nationale
n° 2093.Qui nomme le citoyen Martin général en chef des forces navales de la Méditerranée.
Qui met en réquisition les enseignes non entretenus,les capitaines au grand et petit cabotage et tous Navigateur ayant servi en qualité d'officiers sur les batiments de commerce.
du 14é jour de pluviose ,an second de la république française ,une et indivisible qui établit une nouvelle organisation des differentes branches de l'administration de la marine.
Relatif aux rations de viande qui seronr délivrées aux équipages des vaisseaux de la république.
relatif aux secours accordés aux familles des marins employés sur les batiments de commerce frétés au nom de la république.
17 germinal de l'an second de la république Française une et indivisible
n° 2221.du
11ém jour de Ventofe,
an fecond de la République Françaife
une et indivisible,
Relatif aux créances des Marins qui
ont fervi dans la flotille de Thurot
en 1759 & 1760.
Du 25 ém jour de Brumaire,
an second de la
République Française une et indivisible.
Portant la peine de dix années de fers
contre ceux qui détourneraient de leur
destination les Subsistances et
Approvisionnement destinés pour la marine.
La convention nationale,après avoir entendu
le rapport du comité de salut public,décrète
que nul ne pourra détourner de leur destination
les subsistances et approvisionnemens destinés,pour
la marine,sous peine de dix années de fers;les représentans du peuple envoyés pour les subsistances
Extrait des actes
concernant la
marine.
Gros travail effectué par le
capitaine
de frégate
Mordacq en 1887.
la Mrine de LOUIS XVI
L'oeuvre de Monsieur de Sartine.
par Jacques Michel.
éditions de l'erudit 1984.
JEANBONmembre du Grand Comité de salut public
1749 1813.
par Daniel Ligou.
Messidor éditions sociales 1989.
