Extrait des Registres
de la Cour du Parlement de Rouen .
" La Chambre fait défense
à tous juges et officiers de l'Amirauté de donner aucun
congés et permissions de faire voyages et d'embarquements
sur mer ,sous aucun prétexte que ce soit ,à gens suspacts
de participation et intelligence avec les Rebelles ou
ennemis du Roy....."
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Affiche de
45x36cm
Amirauté de France
1622.
prix de vente 463
euros
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Ordonnances
maritimes du Roi.
Lettres patentes
du Roi sur la marine.
Edit du Roi
relatifs à la marine.
Proclamation du Roi.
Déclaration du Roi jusqu'au 17 juillet 1792 |
ROYAUME DE FRANCE.
|
les premières lois:
les Rôles,ou
lois,ou encore jugements d'Oléron
sont les premiers textes, c'est du droit coutumier,issu
du moyen age,pour l'Atlantique,et le consulat de la
mer pour la Méditerranée , |
ces manuscrits
sont introuvables,les premiers auteurs que l'on
peut encore trouver sont Cleirac(us et
coutumes de la mer) Valin et Emerigon,
|
.
Ordonnance
de Louis XIV Roy de France
et de Navarre
.
Donnée à Fontainebleau au mois
d'Aoust
1681
Touchant la Marine
A Paris chez les
Associez,choisis par ordre de Sa Majesté ,pour
l'impression de ses nouvelles
Ordonnances
M
. DCC. XII. (1712)
Prix de vente 300
euros.
(Petit volume in-12
accident à la reliure.).
Information.
(vendu
à Drouot le 3 juillet
2004
: "ordonnance de Louis XIV
donnée à Fontainebleau au roi d'aoust 1681
tiuchant la marine
" P Denis
et Ch Ballard 1681 in-4 pl veau dos à 5 nerfs
décoré E.O vendu 480 euros.)
|
Autre exemplaire grand format complet
mais état tres médiocre
250 euros |
|
;
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autre exemplaire. uniquement le second tome .
350 euros. |
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.
.Colbert artisant de toute l'Administration
maritime.
Tome.1.
Livre premier Des officiers de
l'Amirauté & de leur juridiction.De
l'amiral,de la compétence des juges de l'Amirauté,des
lieutenans,du greffier,des huissiers,du receveur de
l'Amiral.Des interpretes,du professeur
d'Hydrographie,des consuls de la nation francaise dans
les pays étrangers.Des congés et rapports.Des
ajournements & delais.Des prescriptions & fins
de non-recevoir.Des jugements & de leur execution.De
la saisie des vaisseaux
Livre second Des gens &
des batimens de mer.
Du capitaine,maître ou
patron.De l'aumônier,de l'écrivain,du pilote,du
contre-maître ou nocher.Du chirurgien.Des matelots.Des
propriétaires des navires.Des charpentiers &
calfateurs.Des navires & autres bâtimense mer.
Livre troisiéme. Des contrats
maritimes.
Des chartes-parties,affrétemens ou
nolissemens.Des connaissements ou polices de chargement.Du
fret ou nolis.De l'engagement & des loyers des
matelots
tome.2.
Suite du livre troisiéme.Des contrats à grosse aventure ou à retour de
voyage. Des Assurances. Des avaries,Du jet & de la
contribution.Des prises.Des lettres de marque ou de
represailles.Des testamens & de la succession de
ceux qui meurent en mer.
Livre quatriéme.De la Police
des ports,côtes rades & rivages de la mer.
Des ports &
havres.Du maître de quai.Des pilotes lamaneurs ou
locmans.Du lestage & délestage.Des capitaines
garde-côtes.Des personnes sujettes au guet de la mer.Du
rivage de la mer.Des rades.Des naufrages,bris &
échouements.De la coupe du varecq ou vraicq sar ou
gouesmon.
Livre cinquiéme De la
pêche qui se fait en mer.
De la liberté de la
pêche.Des diverses especes de rets ou filets.Des parcs
& pêcheries.Des madragues & bordigues.De la
pêche au hareng. De la pêche des molues.Des poissons
royeux.Des pêcheurs. |
Nouveau
commentaire
sur l'ordonnance de la
marine.
du mois
d'Août 1681.
René-Josué Valin.(1695-1765).
né a La Rochelle,avocat au présidial de sa ville
puis procureur du Roi à l'Amirauté.
Il rédigea un Commentaire de l'ordonnance
de 1681,publié en 1760 et un "traitédes
prises" 1763;
ces classiques du droit maritime ont une
tres grande valeur.
La Rochelle Legier mesnier
1760.
2 volumes
in-quatro.
Sur le titre exlibris- Bachelier
libraire pour la marine.Paris.
Prix de vente des
2 volumes
850 euros.
Autres exemplaires
M.D.CC.LX.
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Code des Prises ou recueil des déclarations,ordonnances arrêts er règlemens relatifs à la Course, & au Conseil des Prises;A Paris de l'Imprimerie Royale M. DCCLXXXI 1781
prix 410 euros (reliure postérieure)
Traité d'amitié et de commerce conclu entre le Roi et les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale le 6 février 1778.
Arrêt du conseil d'état du Roi qui commet le sieur Chardon ,pour faire les fonctions de procureur général de Sa majesté au conseil royal pour les prises.arrêt concernant les bâtimens Anglois détenus dans les ports du Royaume.lettre du Roi à l'Amiral pour faire délivrer des commissions en course 1778.Portant nommination des commissaires pour tenir le conseil des prises près de l'Amiral Réglemet pour l'établissement du conseil des prises et la forme d'y procéder 1778concernant la navigation des bâtimens neutres en temps de guerre1778réglement pour les marchandises provenant des prises faites en mer sur les ennemis de l'Etat concernant les prises que des corsaires français conduiront dans les ports des états-unis de l'Amérique instruction que le Roi veut être observée ,par les officiers de ses vaisseaux,pour les prises qu'ils feront sur ses ennemis
Concernant les parts de prises,dont doivent jouir les ingénieurs(constructeurs embarqués sur des vaisseaux.
concernant les prises faites par des vaisseaux,frégates & autres bâtimens du Roi expédiés pour des missions particulières 1779.
lettre du Roi concernant le commerce de la Pêche 1779.
Concernant les assurances. ...............etc........
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.NOUVEAU CODE DES
PRISES OU RECUEIL DES EDITS.
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NOUVEAU CODE DES PRISES OU
RECUEIL Des édits ,déclarations,lettres
patentes,arrêts,ordonnances,réglemens et décisions sur la
Course et l'Administration des Prises, depuis 1400 jusqu'au mois
de mai 1789 (v.st,) suivi de toutes les lois
arrêtés,messages,et autres actes qui ont paru depuis cette
dernière époque jusqu'à présent
par le C,en LEBEAU ,chargé
des détails du bureau des lois du ministère de la Marine
et des Colonies
2 tomes
A Paris de l'Imprimerie de laRépublique An 7.LEBEAU (1799)
reliure refaite postérieurement.
prix 650 euros
document incontournable pour toutes personne étudiant les
"CORSAIRES"
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Déclaration du Roy
,concernant les propriétaires des isles ,islots
atterrissements ,accroissements ,droits de
pesches,péages,passages ,bacs batteaux ponts ,moulins et
autres édifices et droits sur les rivières navigables dans
l'étendue du Royaume Donnée à Versailles au mois
d'avril 1683.
Prix de
vente: 95 euros
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Ordonnance
de fermeture des Ports
du Ponant
1690
Pour la levée
simultanée
de toutes les classes
en vue
de l'armement de
la Flotte qui sera
victorieuse
à Beveziers,tout tri
sanitaire
des équipages
était impossible dans
ces conditions.
prix :vendue
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Ordonnance de la Marine du mois d'Août 1681
Commentée et conférée sur les anciennes Ordonnances,le
droit Romain & les nouveaux Réglemens.
A Paris chez charles Osmont rue saint Jacques à l'écu de
France M.DCC.XLIX.
prix de vente 350 euros
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Arrest du conseil
d'estat du Roy
15 mars 1757.
Portant
réglement pour les
marchandises
des prises
faites en mer
sur |
 é
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édit du Roi qui rétablit l'Office
de Trésorier général
ancien de la Marine,qui a été
supprimé par celui du mois de
décembre 1759.
Versailles
décembre1762.
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Arrest de la cour de parlement
de Rouen.
Qui reçoit le
procureur général du Roi Appellant
de la Sentence de l'Amirauté de
Caen du 29 Mai
&è-é;fait défenfes au nommé GIBERT de mettre
ladite sentence à exécution & aux juges
de l'Amirauté de Caen
d'en rendre de pareille à l'avenir,a perms à toutes
personnes de s' offrir pour haller les Vaisseaux sur
chaque partie de la rivière d'Orne depuis
Caen Jusqu'à la mer & aux capitaines
ou conducteurs de
chaque Vaisseau de se faire haller à prix
défendu,ou de se passer dudit hallage,ainsi qu'il
aviseront bien.
3 Mai 1763.
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Lettres patentes du
Roi concernant
la liquidation des
Dettes de la
Compagnie des Indes.
17 novembre 1764.
Edit
du Roi.
Portant confirmation
de l'établissement de la Compagnie
des Indes donné
à Compiegne au mois
d'août 1764
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Ordonnance du Roi concernant la Marine 1765. du 25 mars 1765
à Paris de l'imprimerie Royale M.DCCLXV
Le duc de Penthievre amiral de France.
Vu l'Ordonnance du Roi ci-dessus & des autres parts,à nous adressée:Mandons aux Vice-Amiraux,Lieutenans généraux,Intendans,Chefs-d'escadre,commissaires généraux & ordonnateurs ,& à tous autres officiers de marine qu'il appartiendra ,de la faire exécuter suivant la forme et teneur
Fait à Versailles le trente mars mil sept cent soixante cinq signé L J M DE BOURBON
Prix 350 euros
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Des pouvoirs, fonctions & devoirs des officiers de la Marine.
Des Gardes du pavillon & de la Marine.
Des brigades d'Artillerie,& des Troupes d'Infanterie attachées au service de la Marine.
Du rang & commandement entre les officiers de la Marine ,de leur rang avec ceux de terre;des honneurs qui doivent être rendus dans le port, & des honneurs funèbres.
Du commandement dans les rencontres d'Escadres;des marques de commandement;des enseignes des vaisseaux marchands; des honneurs à rendre à la mer ,& des saluts.
Des fonctions des officiers de la Marine dans le port.
Des fonctions dans le port ,des officiers de l'Administration & autres Entretenus.
De la garde & sûreté des ports;leur police; de la conservation des ports & Rades.du lestage & Délestage.
Du conseil de construction,des dimensions des vaisseaux,des Ingénieurs -constructeurs,& autres entretenus pour les constructions
De la foureniture des marchandises ,de leur adjudication,reception,arrangement,conservation & convertissement.
Des appointements des officiers dans les ports,de leur destination sur les vaisseaux,appointemens à la mer ,table & valets.
Des fonctions à la mer des officiers d'administration,& autres entretenus; des levées des Equipages,de leur solde & distribution sur les vaisseaux ,&c.
Des canons & Armes ,& du service de l'Artillerie relatif aux vaisseaux
De la fourniture des Vivres.
De la visite du vaisseau,carène,équipement;du logement à bord,& des Bâtimens à la suite de l'Armée.
Des Hôpitaux & du médecin à la suite de l'Armée ou Escadre.
De la police des vaisseaux,du service en rade & sous voile ,& du désarmement, & de la récompense pour les familles des gens de mer & ouvriés tués,pour ceux blessés & pour les invalides.
Du conseil de Marine;de la Justice de guerre;du conseil de guerre , & des Peines.
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|
|
Arret du
conseil d'état du Roi
Portant réglement
pour la perception du droit d'Indult sur les
marchandises provenant du commerce de l'Inde.
29 novembre
1770.
Lettres Patentes du ROI
portant réglement des
droits et falaires des officiers des Amirautés
données à Versailles
le
10 janvier 1770
Tres important
document de 38 pages!
prix de vente: 168
euros.
|
| A
|
Arrest de la cour de parlement
de Rouen.
|
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|
Lettres patentes du roi.
concernant les
amirautés données à Versaille le
22 juin 1771.
droits de visite des
vaisseaux avec son complément
A paris,chez P.G.Simon imprimeur du
Parlement
rues mignon & du battoir
quartier saint-andré des arcs 1771
|
|
|
Edit du Roi portant suppression du siège général de
l'Amirauté de Paris donné à Versailles au mois de juin 1771
Et Une copie manuscrite de l'édit portant rétablissement du
siège général de l'amirauté de Paris ?
prix de vente de l'ensemble 190 euros.
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|
|
Lettres
patentes du ROI Qui permettent aux pourvus d'officines
d'huissiers-audienciers au siège de l'Amirauté de Paris de
continuer l'excercice de leurs fonctions ,sous l'inspection
du parlement;leur vie durant donnée à Fontenebleau le 17 Octobre 1771
Prix 110 euros
A paris chez P G Simon 1771.
|
 A |
Arrest du conseil
d'état du Roi.
Au fujet des
formalités à observer par rapport aux
Capitaines,Maîtres ou Patrons,qui reviennent de leurs
voyages ou caravanes dans le Levant,aprés le temps
porté par leur congés.
21 Février 1772.
|
 |
Instructions
pour les greffiers
des Amirautés
du royaume sur
la perception à
faire par eux,des sols pour livre
ordonnée par
Arrêt du conseil
du 8 septembre 1772.
|
 |
Déclaration du Roi.
Concernant les
priviléges des gens de mer.
Donnée à
Versailles
le 21 mars 1778.
|
|
|
Copie de l'instruction de
la Cour relativement à la division des
équipages par escouades et à leur équipemens signée pour
copie d'Orvilliers Brest
1779 relative à la Revue des marins et la
description de leurs uniformes
Prix 85 euros.
|
Arrest du conseil du Roy.
Qui ordonne qu'il sera sursis à la perception des Droits
de fret et de Quinze pour cent sur les navires de la
province de Hollande exclusivement "
|
Affiche
de 36x45 cm
Arrêt du Conseil d'Etat du Roi
3
juillet 1779
ordonnance de Caze baron de la Bove intendant en Bretagne
prix de vente de
cette affiche 310 euros |
|
|
Instruction
pour les lieutenans en pied et les officiers chargés des
détachements à bord des bâtimens du Roi,concernant le
supplément de trois livrespar mois,accordé aux soldats qui
rempliront le service des manoeuvres hautes 1779
Prix 85 euros
|
 |
Ordonnance du Roi.
Concernant les
formalités à
observer pour la
remife
des billets ou
Engagemens
de rançons,ainsi que
des Otages,
qui feroient faits
en contravention à l'ordonnance du 30 aout 1782.
Du
15 janvier 1783.
|
 |
Arrêt du conseil d'état du
Roi.
Portant défenfes à
tous Capitaines ou Commandans des Bâtiments armés en
courfe,de revendre en mer,à des Ennemis
de l'Etat ,les
Prifes qu'ils auront faites fur eux.
15 janvier
1783.
|
 |
Arrêt du conseil d'état du
Roi.
Qui proroge à deux
mois le délai accordé par l'article VIII du titre 1er
de l'Ordonnance de 1687 Navires en relâche forcée,pour
exporter leurs cargaisons en exemption de droits.
du
5 Octobre 1783.
|
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Edit du Roi.
Portant supression
de l'Amirauté de Grand-Camp réunion de
ce Siége à celui de
l'Amirauté
d'Isigny.
Donné à Versailles.
au mois de
mars 1785.
|
|
; |
Réglement Concernant les écoles
d'Hydrographie ,& la réception des
Capitaines,Maîtres ou Patrons.
1er janvier 1786.
important document
15 pages
prix 137 euros.
Arrêt du conseil
d'état du Roi.
Qui casse &
annule une Ordonnance de
l' amirauté de
Marseille rendue sur la
requête de plusieurs
pêcheurs Catalans.
Du 18 Novembre 1786. prix : 15 euros.
|
 |
EDIT DU Roi .
portant sur la
fuppreffion
du droit d'Ancrage
fur les Navires
François
dans les ports du
Royaume;de celui de Leftage et Déleftage & autres;
Versailles juin
1787.
|
 |
Arrêt du conseil d'état du
Roi.
qui enjoint aux
Officiers des Amirautés d'envoyer,dans un mois pour
tout délai,un état de tous les Droits maritimes perçus
dans leur ressort.
30 mai 1788.
|
| début de la révolution Française. avant
la condamnation du ROI
.1790. |
1789 Convocation des Etats généraux
prise
de la Bastille. Désordre général
|
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Lettres-patente du Roi.
Sur un décret de l'Assemblée Nationale ,qui excepte les
Prêvots de la Marine,des dispositions des
Lettres-Patentes,du 7 mars dernier,concernant les
Juridictions prévôtales.
Données à Paris,le 20
avril 1790
|
 |
Proclamation du Roi,
Sur un décret de
l'Assemblée Nationale
concernant la levée
des Matelots.
10 juin 1790.
|
l'assemblée Nationale décrète que la levée des Matelots sera
faite provisoirement comme par le passé.
Le Roi a sanctionné & sanctionne ledit Décret
|
Proclamation du Roi
sur un décret de l'Assemblée Nationale concernant la
levée des Matelots
du 10 juin 1790
|
|
Proclamation du Roi
sur un décret de l'Assemblée Nationale,concernant l'Armée
Navale
du 7 juillet 1790.
Le Roi est le Chef suprême de l'Armée navale,
L'Armée navale est essentiellement destinée à défendre la
Patrie contre les Ennemis extérieurs,& à protéger le
Commerce maritime " les Possessions nationales dans les
différentes perties du Globe.
Il ne peut être appellé dans les Ports françois,ni employé
au service de l'Etat,aucunes forces étrangères,sans un acte
du Corps législatif,sancrionné par le Roi.
|
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Lettres patente du Roi
Sur un décret de l'assemblée Nationale du 19 juillet
1790,qui ordonne la continuation de la levée de perception
de toutes les contributions publiques,à moins que
l'extincrion & suppression n'en ait été expressement
prononcée:& notamment des Droits perçus sur les ventes
de Poisson dans plusieurs villes du Royaume
Données à Saint Cloud
le 23 juillet 1790
|
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Proclamation
du Roi.
Sur un décret de l'Assemblée Nationale,relatif aux demandes
que les Municipalités pourraient faire des armes destinées
pour l'armement des Vaisseaux
du 20 août 1790.
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LOI
Relative aux soldats tenant garnison sur les
Vaisseaux.
Données à Paris
,le 31 Octobre 1790.
|
|
LOI.
Qui modifie le Code pénal de la Marine.
Donnée à Paris
le 2 Novembre
1790.
|
 Loi qui
modifie le Code Pénal de la Marine.
Louis,par la grâce de Dieu,& par la Loi
Constitutionnelle de l'Etat,Roi des François:A tous présens
& à venir;Salut.
L'Assemblée Nationale a décrété,& nous voulons &
ordonnons ce qui suit:
Décret de l'Assemblée Nationale,du 27 Octobre 1790.
L 'Assemblée Nationale ,satisfaite des témoignages
d'obeissance & d'une soumission sans bornes qu'elle
vient de recevoir des Marins de l'Escadre;oui le rapport de
son Comité de Marine,sur les représentations faites par les
Commissaires du Roi,actuellement à Brest,au sujet de
quelques dispositions du Code pénal de la Marine,relatives
aux peines de discipline,décrète:
Article premier
L'article II du titre premier du Code pénal de la
Marine,sera rédigé de la manière suivante:
Le Commandant du bâtiment & l'Officier commandant le
quart ou la garde,pourront prononcer les peines de dicipline
contre les délinquans; le Commandant de la garnison pourra
aussi prononcer les peines de dicipline contre ceux qui la
composent,à la charge par ces officiers d'en rendre compte
au Commandant du vaisseau après le quart ou la garde.
|
Affiche
de 48x37 cm
loi donné à Paris le 2 novembre 1790
relative aux peines de discipline infligées aux
matelots & officiers.
prix de vente de
cette affiche 240 euros
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LOI
RELATIVE A LA
FOURNITURE DU
TABAC AUX MATELOTS.
17 Novembre 1790.
prix 30 euros.
|
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LOI
Qui fait défences de renouveler les billets d'emprunt faites
par les régisseurs généraux des vivres de la marine;&
qui fixe la manière dont ces billets seront remboursés
donnée à Paris
le 10 décembre
1790.
|
|
LOI
Relative aux Pêcheurs des différens Ports du
Royaume,& notamment à ceux de la ville de Marseille;
Données à Paris le
12 décembre 1790.
|
|
.1791. |
l'assemblée présente sa constitution
monarchique. Mais l'anarchie règne dans le pays
|
La
constituante décréte l'accès de tous à tous les emplois,le
personnel roturier se lance dans le mouvement
révolutionnaire.
|
La constituante s'efforce de réformer la
marine les textes d'avril-mai 1791 établissent un double
accés aux épaulettes. une voie par concours,et une voie
pour "le rang" les officiers corsaires,les marins du
commerce ( c'est le chef d'escadre Thévenard qui
réorganise) |
|
LOI.
Sur les Classes des Gens de Mer
donnée à Paris le
7 janvier 1791.
|
 Prix: 28
euros. |
LOI
relative aux
jurifdictions
des prud'hommes
& des patrons
Pécheurs de la Ville
de Toulon.
donnée à Paris le
19 janvier 1791.
|
 |
loi
relative à la réduction
du traitement pour la
table
des officiers à bord
des
vaisseaux,reduction
sur
laquelle il avait été
statué
pat décret du 25
juillet dernier
Donnée à Paris le
19 janvier 1791.
|
 trs mauvais
état prix 12 euro |
LOI
relative au commerce du Sénégal
donnée à Paris le
23 janvier 1791.
Louis,par la grace de Dieu &
par la loi
conftitutionnelle de l'Etat,Roi des
François:A
tous présent & à
venir; Salut
|
|
LOI.
Contenant des articles additionnels au code pénal de
la Marine
donnée à Paris
,le 23 janvier 1791.
|
|
LOI.
Relative aux idemnités accordées auc Commandans des Bâtimens
de l'Etat,lorsqu'ils passeront à leur bord des personnes en
vertu d'ordres du Roi.
Donnée à Paris
le 11 février
1791.
|
|
LOI.
Relative aux idemnités accordées auc Commandans des Bâtimens
de l'Etat,lorsqu'ils passeront à leur bord des personnes en
vertu d'ordres du Roi.
Donnée à Paris
le 11 février
1791. |
|
LOI.
Relative à la décoration militaire pour les officiers
attachés à la marine.
Donnée à Paris
le 11 février
1791.
|
|
LOI.
Relative à la solde des Gens de mer,employés sur les
vaisseaux de l'Etat & au service des Ports.
Donnée à Paris ,
le 11 février 1791.
|
|
LOI.
Relative aux matelots & aux autres gens de mer qui,aux
désarmement des vaisseaux de l'état,voyagerons pour
retourner dans leurs quartiers.
Donnée à Paris,
le 11 février 1791.
|
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LOI.
Relative à la découverte des deux Frégates françaises la
Boussole & l'Astrolabe,commandées par M de la Pérouse.
Donnée à Paris,
le 25
février 1791.
|
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LOI
Relative à l'adjudication des fournitures des vivres pour la
marine,& au compte à rendre par les anciens régisseurs.
donnée à Paris
le 20 mars 1791.
|
|
LOI.
Qui affecte au service de la Marine,divers bâtimens et
terrains situés dans les Ports de
Brest,Toulon,Rochefort,Cherbourg et Royan
Donnée à Paris
,le 20 mars 1791.
|
|
LOI
concernant la péche
de la morue
et du hareng
donnée à Paris le
10 avril 1791.
prix 29 euros.
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Proclamation
du Roi
Concernant les Capitations
retenues pour 1790
Aux officiers militaires de la
marine & autres.
10 Avril 1791.
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|
Loi
relative à la
perception
des droits d'entrée et
de sortie
du royaume
conformément
aux décrets des 31
janvier
Paris le 1 mai 1791.
prix 29 euros.
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Loi relative aux sommes payées
par le ministre de la marine
aux Sieurs Grauchin
de Vaivres
Poujet
le Brasseur.
4 mai 1791. |
|
Lois relative aux offices
& commissiond d'Agens &
coutiers de change,de banque
& d'assurances tant de terre
que de mer,conducteurs-interprètes
& autres.
8 mai 1791.
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LOI.
Relarive à la Caisse des Invalides de la Marine
donnée à Paris ,
le 13 mai 1791.
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loi relative à la
caisse des invalides de la marine
13 mai 1791. |
|
Loi relative aux
navires & autres bâtiments de construction étrangère.
Donnée à Paris le 13 mai 1791. |
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LOI.
Relative à l'organisation de la marine
donnée à Paris le
15 mai 1791
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LOI
Relative au corps de la marine
donnée à Paris
le 15 mai 1791.
|
 prix
29 euros. |
loi
relative au corps de
la
marine,n°donnée
à
Paris le
15 mai 1791,
Louis ,par la grace de Dieu et par
la loi
constitutionnelle de l'état,Roi des
François;
a tous préfents & à venir;Salut.
L'affemblée nationale a
décrété,& Nous
voulons & ordonnons ce qui fuit
|
| Beaucoup d'officiers de marine ,issus de
la petire noblesse prennent le chemin de l'exil
en novembre 1791 à Brest il manquait trente commandants
,cent-soixante lieutenants,pour compenser les pertes de
l'émigration et pour des motifs égalitaires l'assemblée va
promulguer en 1791 un décret qui aboli l'ancien corps des
officiers,création d'un nouveau corps avec 3 amiraux,9
vice-amiraux,18 contre-amiraux, 180 capitaines de
vaisseaux,les officiers du commerce pouvaient entrer comme
officiers subalternes,les écoles d'officiers de marine
abolies |
La distinction entre les officiers nobles
( les rouges )et les roturiers ( les bleus )n'existe plus.
|
 |
Loi
relative aux officiers
de la Marine
donnée à Paris le
20 mai 1791. |
|
Loi
relative aux officiers
de la Marine
donnée à Paris le
20 mai 1791. |
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LOI.
relative aux officiers
de la Marine
donnée à Paris le
20 mai 1791. |
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LOI.
Relative à la solde des Officiers de mer.
donnée à Paris
le 1 juin 1791. |
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LOI.
Relative à une réclamation daite par l'embassadeur
d'Angleterre,à l'occasion de deux bâtiments anglois,retenus
dans le port de Nantes
donnée à Paris
le 4 juillet 1791.
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Loi
relative à la Marine Paris
6 juillet 1791. |
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LOI
Relative aux officiers ,sous-officiers ou autres attachés au
service de terre ou de mer,pour l'exercice des droits de
Citoyen actifs.
donnée à Paris
le 20 juillet
1791.
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Loi .
concernant les
Relations
de commerce de
Marseille
dans l'intérieur du
Royaume,
dans les Colonies
&
avec l'étranger.
Donnée à Paris le
1 er août 1791.
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loi .
relative aux écoles de
la marine
donnée à Paris le
10 aout 1791.
Titre premier des examinateurs er
des profeffeurs.
Appointemens du profeffeur
Titre II. Concours pour les places
d'afpirans de la marine
titre III. Concours pour le grade
d'enfeigne
entretenu
titre IV Examen pour le grade
d'enfeigne non entretenu
titre V. Examen pour étre fait maitre
au petit cabotage,pilote cotier,pilote lamaneur
ou locman.
titreVI. De l'application. |
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LOI.
Relative à la police de la Navigation & des ports de
commerce
donnée à Paris
le 13 août 1791.
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Loi pour l'excécution
du nouveau Tarif des droits d'entrée & de sortie,dans
les relations du royaume avec l'étranger.
Donnée à Paris le 22 Août 1791. |
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loi
.relative à l'administration de la
marine. N° 1307.donnée à Paris ,le 28septembre 1791.Louis
,par la grace de Dieu et par la loi conftitutionnelle de
l'Etat,Roi des François,à tous préfents et à
Venir;Salut
;prix 190 francs |
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LOI
Relative à l'administration de la Marine.
donnée à Paris
le 28 septembre
1791.
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LOI.
Portant établissement dans chaque département ,d'un Payeur
général des dépenses de la Guerre,de la Marine et autres.
donnée à Paris le
12 octobre 1791.
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LOI.
Concernant l'administration des Ports & objets y
relatifs
donnée à Paris
le 12 octobre
1791.
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LOI
Sur l'organisation d'une Cour martiale maritime
donnée à Paris le
12 octobre 1791.
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LOI
Relarive aux écoles de la Marine
donnée à Paris le
14 octobre 1791.
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LOI.
Relative à la Police de la navigation & des Ports de
Commerce
donnée à Paris
,le 11 décembre 1791.
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début
1792 .
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le Roi est un pantin entre les mains de
l'Assemblée.
Déclaration de la guerre à l'Autriche et la Prusse
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 .Louis ,par la grace de Dieu,& par la
Loi conftitutionnelle de l'Etat, Roi des
François:A tous préfens & à venir :Salut.
L'assemblée Nationale a décrété,nous
voulons & ordonnons ce qui suit:
Décret de l'Assemblée Nationale du 30
septembre 1791.
L'assemblée nationale décréte que tous
ceux qui pour fait d'émeute ou de revolte,ont été
renfermés,bannis ou condamnés aux galéres depuis le 1er
mai 1788,feront inceffamment délivrés. |
Loi relative
aux différens Particuliers
renfermés,bannis ou
condamnés aux galéres pour faits de révoltes,depuis
le
1er mai 1788.
Donnée à Paris
le
18 janvier 1792.
prix 30 euros |
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loi .
qui prohibe
provisoirement
l'exportation dans
l'étranger,
des laines chanvres peaux cuirs et cotons
donnée à Paris le
26 Février 1792.
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LOI.
relative aux
erreurs qui fe
trouvent dans le
décret du
21 septembre
dernier,concernant
l'administration de la marine
donnée à Paris
le7 mars 1792.
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LOI.
Relative aux pensions accordées sur la Caisse des
Invalides de la marine
donnée à Paris
,le 25 mars 1792
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LOI.
Relative aux Passe-Ports.
donnée à Paris ,
le 28 mars 1792.
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loi
Relative aux colonies
&
aux moyens d' y
appaiser
les troubles.
Donnée à Paris
le 4 Avril 1792. |
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loi
relative au payement
des Appointements des
officiers de la Marine
n°1664,
donnée à Paris
,le 1er mai 1792,
l'an 4é de la Liberté. |
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loi
relative à la nouvelle
organifation de la
Marine,
n° 1677
donnée à Paris
,le 6 mai 1792,
l'an 4é de la Liberté.
Louis ,par la grace de Dieu,& par
la loi
conftitutionnelle de l'état,Roi des
François:
A tous préfents & à venir;Salut. |
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LOI
Relative aux places & poftes
militaires à mettre en
état de guerre.
Donnée à Paris
,le31 mai 1792,l'an
4é de la Liberté.
8ém division.
Antibes,Toulon,Ifles d'Hyéres,Ifles
Ste Marguerite.
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LOI
Relative aux déclarations à faire par les bâtimens de
mer entrés dans le Rhône,pour se rendre à la foire de
Beaucaire
donnée à Paris ,
le 8 juin
1792,l'an 4é de la Liberté
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LOI.
Relative aux pensions accordées sur la Caisse des Invalides
de la Marine.
Donnée à Paris,
le 8 juin 1792,l'an 4 é
de la Liberté.
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LOI.
Relative à l'exploitation des Salins & Salines.
Donnée à Paris,
le 19 juin 1792,l'an 4é
de la Liberté.
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LOI.
Relative aux dépenses d'un Armement proposé par le Roi
pour faire respecter le Pavillon François,& assurer la
liberté du Commerce national.
Donnée à Paris,le
26 juin 1792,l'an
4ém de la Liberté
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LOI.
Relative à la nomination des Contre-Amiraux.Donnée à Paris
,le 27 juin 1792,l'an 4
ém de la Liberté.
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LOI.
Relative aux dépenses du Département de la Marine et des
Colonies,poue l'année 1791.
donnée à Paris
le 13 juillet
1792 l'An 4é de la Liberté.
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LOI.
Relative aux Quartiers des Classes de la Marine,et aux
Officiers d'Administration qui doivent y être établis.
Donnée à Paris,
le 25 juillet 1792,l'an
4é de la Liberté.
Louis,par la grâce de Dieu,et
par la Loi constitutionnelle de l' Etat,Roi des Français:A
tous présens et à venis ,Salut.
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Instruction sans date
Instruction pour
l'intelligence des paquets à ouvrir ,en cas de séparation
des bêtimens composant l'armée ou l'escorte du convoi
Prix 85 euros
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A partir de cette date: il
n'est plus fait référence au Roi Louis XVI...
Le conseil général de
la commune"en permanence" depuis le 17 juillet
1792,proclama le décret du corps législatif suspendant
le Roi.
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la constitution monarchique
idéaliste vole en éclats.L'assemblée est remplacer par la
Convention Nationale
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Voir nos
pages suivantes
lois de la fin
1792
Décrets
convention Nationale
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Bibliographie. |
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 Catalogue des actes de François 1er.
Extrait des actes
concernant la marine |
Gros travail effectué par le
capitaine de frégate
Mordacq en 1887.
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Du Paris de Louis XV à
la Mrine de LOUIS XVI
L'oeuvre de Monsieur de Sartine.
par Jacques Michel.
éditions de l'erudit 1984.
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